La présente Politique de confidentialité détaille la politique de l’association Femmes d’Actions en matière de données personnelles sur le site www.femmesdactions.com . Cette Politique s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site.
La présente Politique de confidentialité a pour vocation d’informer les personnes accédant aux services proposés sur notre « Site » (Ci-après les « Utilisateurs.rices ») de la manière dont nous collectons, utilisons et partageons leurs données personnelles.
L’association Femmes d’actions se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.
QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est SOLIS GROUP
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?
Le Forum vous rappelle que constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Les données personnelles collectées par le Forum sur les supports numériques ou papier sont notamment les suivantes :
- Données d’identification: nom, prénom, civilité, votre sexe, votre date de naissance.
- Données de contact: adresse e-mail et postale, numéro de téléphone.
- Données de transaction et de paiement: coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire*, relevé d’identité bancaire), date et heure du don, montant du don et autres détails afférents à la transaction.
* Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne des prestataires de SOLIS GROUP, FEMMES D’ACTIONS.
- Données de connexion: date, heure, adresse IP, logiciels et matériels, pages consultées.
S’agissant de notre Site, la nature et la quantité de données personnelles collectées par SOLIS GROUP dépendent de la manière dont vous utilisez celui-ci.
L’association vous informera sur les pages concernées du « Site » lorsque la fourniture de vos données personnelles sera obligatoire pour accéder à certains services ou fonctionnalités.
Par contre, si vous ne souhaitez pas fournir vos données personnelles, vous ne pourrez pas accéder aux services ou fonctionnalités en question.
Vous vous engagez à fournir des données personnelles d’identification actualisées et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
- Finalités
Les données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement ou à vos demandes. En l’absence de communication desdites données, l’Utilisateur.rice est informé.e que certains services proposés par l’association Femmes d’actions ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte.
Les données personnelles facultatives collectées par SOLIS GROUP pour le Femmes d’actions sont destinées à mieux vous connaître et à améliorer votre expérience de navigation sur le Site.
L’association, utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
- Fournir les informations que vous nous avez demandées, notamment : informations sur notre mission sociale et nos campagnes, actions de soutien et actions urgentes pour les femmes victimes de violences ou en situation de précarité, envoi de newsletters.
- Vous permettre d’accéder à des services que nous proposons, notamment des formations, via Zoom.
- Solliciter votre engagement et faire appel à votre générosité, notamment : appels à dons, appels à mobilisation, signatures de manifestes, etc.
- Assurer la gestion des abonnements et des inscriptions, notamment : Newsletter, Calendrier, envoi des missions bénévoles.
- Assurer la gestion administrative des dons, notamment : gestion des prélèvements automatiques et envoi du reçu fiscal.
- Recueillir les données à des fins de statistiques, notamment : analyser l’activité de notre site et améliorer les produits et services que nous proposons (par le biais de cookies).
- Gérer des finalités ultérieures reposant sur votre consentement, que le forum prendra soin de recueillir de manière explicite : ce traitement repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en vous adressant à contact@femmesdactionstogo.com
- Fondements juridiques
Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous nous fondons sur une ou plusieurs bases juridiques :
- Le consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur.rice : par exemple, votre consentement est requis lorsque vous partagez avec nous des catégories particulières de données à caractère personnel pour s’inscrire à la Newsletter, ou devenir bénévole, etc.
- Le respect d’une obligation légale : le traitement de vos données personnelles est nécessaire notamment pour la gestion de votre reçu fiscal.
- L’intérêt légitime : par exemple pour répondre à vos demandes, pour vous communiquer des informations en lien avec notre mission sociale ou pour faire appel à votre générosité et votre engagement.
COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Vos données personnelles seront traitées par SOLIS GROUP pour le compte du forum », et leurs partenaires dans un environnement sécurisé. Elles resteront confidentielles et ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez fournies. Par exemple, les données personnelles fournies pour effectuer un don seront utilisées pour traiter ce don ; les données personnelles fournies par les internautes pour s’inscrire à la Newsletter seront utilisées pour fournir à ces personnes des informations sur Femmes d’actions.
En cas d’utilisation de vos données pour d’autres finalités, nous vous informerons et vous donnerons la possibilité de vous y opposer.
Nous pouvons également vous envoyer par courriel nos campagnes d’appels à dons et des bulletins d’information thématiques. A tout moment, vous pouvez vous abonner ou vous désabonner en cliquant sur le lien présent dans chaque courriel.
Pour toutes questions techniques ou si vous ne souhaitez plus recevoir d’information par courriel, informez-nous en contactant contact@femmesdactionstogo.com pour que nous bloquions tout envoi de courriel à l’adresse indiquée. Pour vous réabonner, il faudra utiliser le même canal : contact@femmesdactionstogo.com .
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
L’association femmes d’actions conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Au-delà de cette durée, vos données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès encadré, limité et justifié, le temps nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de femmes d’actions, et/ou pour lui permettre de faire valoir un droit en justice, et ce avant d’être définitivement supprimées.
COMMENT LA « FONDATION » ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
L’association femmes d’actions accorde une grande importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. Elle s’engage à traiter vos données personnelles de manière : licite, loyale, transparente, proportionnée, pertinente, dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées, pour la durée nécessaire aux traitements mis en place, de façon sécurisée.
Ainsi, et conformément au RGPD, femmes d’actions met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des tiers non autorisés, ou qu’elles fassent l’objet de toute autre forme de traitement illicite.
QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles que vous nous transmettez sont à l’usage exclusif du forum. Elles ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers, à l’exception de nos sous-traitants du secteur caritatif.
- Le personnel de femmes d’actions
Vos données personnelles sont traitées par la SOLIS GROUP pour le compte du dorumdes femmes, Vos données sont destinées aux personnes de la Fondation de France dûment habilitées à les traiter notamment, selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service dons, du service administratif et comptabilité et du service juridique.
- Le personnel des Associations de soutien
Vos données personnelles sont destinées à l’association femmes d’actions dûment habilité à les traiter notamment, selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service dons et marketing, du service administratif et comptabilité, du service communication, du service juridique, du service gestion de projets et du service logistique.
- Les sous-traitants
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, le Forum a recours à des sous-traitants. Ceux-ci :
- traitent vos données personnelles pour son compte, sous son autorité et sur ses instructions,
- présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données,
- ont l’obligation de respecter strictement les règles de confidentialité conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés », et celles du RGPD.
Dans les cas où l’association a recours à des sous-traitants situés dans des pays offrant des niveaux de protection non équivalents au niveau de protection des données personnelles, l’association s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par le Bouclier de protection des données.
QUELS COOKIES SONT UTILISÉS PAR femmes d’actions?
Le site WWW.FEMMESdactionstogo.com utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur. L’association peut être amenée à utiliser vos données de navigation par le biais de ces cookies. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement statistique et d’affichage publicitaire. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page “Paramétrer les cookies” en bas de notre site.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est installé sur le disque dur du visiteur. Avec les cookies, par exemple, les préférences d’un.e utilisateur.rice peuvent être réutilisées ou le comportement de navigation d’un.e utilisateur.rice peut être mesuré. Le site web peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur. Le site peut aussi offrir des informations adaptées aux préférences de l’utilisateur.rice. Il est important de savoir que seul le site émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site ou du service en ligne décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.
- Comment utilisons-nous les cookies sur le site du forum des Femmes ?
Le site www. femmesdactionstogo.com utilise des cookies afin de vous fournir la meilleure expérience de navigation possible.
La durée de vie des cookies déposés est de 13 mois et les données à caractère personnel collectées via ces cookies sont conservées pendant une durée maximum de 25 mois.
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- Les cookies obligatoires, techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ces cookies permettent de mémoriser les choix effectués par les utilisateurs.rices sur notre site, tels que leur langue ou la mémorisation de préférence. Les utilisateurs.rices profitent ainsi de fonctionnalités plus personnalisées. Les informations qu’ils recueillent ne permettront pas d’identifier personnellement, ni de suivre l’activité d’exploration des utilisateurs.rices.
- Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent de collecter des informations anonymes et de générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du site sans que les utilisateurs.rices individuel.le.s soient identifié.e.s personnellement par la « Fondation ». Ces données peuvent nous servir à optimiser notre site web et à le rendre plus facile à parcourir.
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Vous pouvez bloquer certains ou tous les cookies, voire supprimer ceux qui ont déjà été installés. En revanche, cela pourra rendre moins agréable votre visite sur notre site. Pour cela, rendez-vous sur la page « Paramétrer les cookies » en bas de notre site.
Si vous ne voulez pas recevoir de cookies, vous pouvez aussi régler votre navigateur. Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur : FIREFOX – CHROME – EXPLORER – SAFARI – OPERA – IOS.
QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès (article 15), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation (article 18) et d’opposition (article 21) au traitement des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la portabilité (article 20). Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données personnelles « post-mortem ».
Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser à contact@femmesdactionstogo.com ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, au Délégué à la protection des données du forum
Vous pouvez adresser une réclamation –en ligne ou par voie postale– si vous estimez, après avoir contacté l’association que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
Femmes d’actions fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Si l’association ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit.
QUELS RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur.rice qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel et l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs.rices peuvent contacter le forum à contact@femmesdactionstogo.com ou contactservice@solisgroup-int.com